Permis de démolir n° 08938723S0009 à Sens, 20 Rue Du Commerce
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PD n° 08938723S0009
Demandeur
YNOVAE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938723S0009 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Commerce. Le demandeur déclaré est YNOVAE.
Le terrain d'assiette couvre 3 731 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YNOVAE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775718463
- SIRET
- 77571846300109
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERON (89510)
Autres dossiers de YNOVAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938723S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |