Permis de démolir n° 08938723S0010 à Sens, 0017 Rue De La Planche Barrault
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 08938723S0010
Demandeur
PLANCHE BARRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0017 Rue De La Planche Barrault, le permis de démolir n° 08938723S0010 a été délivré le 19 février 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PLANCHE BARRAULT.
Le terrain concerné couvre 657 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY590. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANCHE BARRAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804529055
- SIRET
- 80452905500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938723S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |