Permis de démolir n° 08926418T0001 à Montacher-Villegardin, Route De Domats
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 08926418T0001
Demandeur
YNOVAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08926418T0001, délivré le 19 juillet 2018 à Montacher-Villegardin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Route De Domats. La demande émane de YNOVAE.
La parcelle concernée s'étend sur 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F950. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montacher-Villegardin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montacher-Villegardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montacher-Villegardin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89264
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YNOVAE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775718463
- SIRET
- 77571846300109
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERON (89150)
Autres dossiers de YNOVAE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08926418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |