Permis de démolir n° 08937015T0001 à Saint-Valérien, 2 Rue De L Agriculture
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 08937015T0001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08937015T0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L Agriculture. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F658, F657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Valérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Valérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775718463
- SIRET
- 77571846300109
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERON (89510)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE CAPSERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08937015T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |