Permis de démolir n° 08938723S0012 à Sens, 4 Rue De L'industrie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PD n° 08938723S0012
Demandeur
ERAGRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938723S0012 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'industrie. ERAGRAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 10 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB49, AB122. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERAGRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706480209
- SIRET
- 70648020900040
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- VERON (89510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938723S0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |