Permis de démolir n° 08938719S0002 à Sens, 7 Boule Du Pont Neuf
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 08938719S0002
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938719S0002 a été délivré le 3 mai 2019, pour un bâtiment situé 7 Boule Du Pont Neuf. TOTAL MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB230, AB229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |