Permis de démolir n° 08938718S0009 à Sens, 35 Rue Rue Du General Dubois
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 08938718S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938718S0009 a été délivré le 8 janvier 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 35 Rue Rue Du General Dubois.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938718S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |