Permis de démolir n° 08938719S0005 à Sens, 37 Rue Des Chaillots
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PD n° 08938719S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938719S0005 a été délivré le 21 octobre 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 37 Rue Des Chaillots.
Le terrain support du projet couvre 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938719S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |