Retour aux permis de démolir de Sens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938718S0007

Permis de démolir n° 08938718S0007 à Sens, 132 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRENNUS HABITAT et autorisé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938718S0007, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PD n° 08938718S0007

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938718S0007 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un bâtiment situé 132 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par BRENNUS HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 5 013 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

5 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 705780666
SIRET: 70578066600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1957
Localisation: SENS (89100)

Autres dossiers de BRENNUS HABITAT

PD n°08938717S0012 Autorisé

68 Boule De Verdun

19 déc. 2017

PD n°08938717S0011 Autorisé

138/1 Avenu De Senigallia

15 déc. 2017

PD n°08938717S0013 Autorisé

7 A 1 Rue Corneille

14 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938718S0007
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue Du General De Gaulle à Sens (89100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BRENNUS HABITAT et autorisé le 9 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938718S0007, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sens

PD n°08938718S0006 Autorisé

Rue De Bellenave

Sens (89100)

27 juil. 2018 521 m² foncier

PD n°08938718S0004 Autorisé

28 Rue Du Puits De La Chaine

Sens (89100)

30 juil. 2018 524 m² foncier

PD n°08938718S0005 Autorisé

5-13 Rue Gaston Perrot

Sens (89100)

22 août 2018 7 027 m² foncier SCI DU COMPTOIR FRANCAIS

PD n°08938718S0008 Autorisé

16 Petit Sentier Des Grands C

Sens (89100)

12 déc. 2018 617 m² foncier

PD n°08938718S0009 Autorisé

35 Rue Rue Du General Dubois

Sens (89100)

08 janv. 2019 205 m² foncier

PD n°08938719S0001 Autorisé

1 Avenu Pierre De Coubertin

Sens (89100)

19 mars 2019 35 715 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Autres types d'autorisations à Sens

Permis de construire à Sens

497 autorisations

Permis d'aménager à Sens

21 autorisations