Permis de démolir n° 08938718S0005 à Sens, 5-13 Rue Gaston Perrot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 08938718S0005
Demandeur
SCI DU COMPTOIR FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938718S0005, délivré le 22 août 2018 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5-13 Rue Gaston Perrot. Le demandeur déclaré est SCI DU COMPTOIR FRANCAIS.
Le terrain d'assiette couvre 7 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO449, BO407, BO317. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COMPTOIR FRANCAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813930500
- SIRET
- 81393050000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938718S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |