Retour aux permis de démolir de Sens

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938717S0012

Permis de démolir n° 08938717S0012 à Sens, 68 Boule De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BRENNUS HABITAT et autorisée le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0012, déposé en mairie de Sens.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 08938717S0012

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938717S0012 porte sur un bâtiment situé 68 Boule De Verdun. Le projet est porté par BRENNUS HABITAT.

Le terrain concerné couvre 10 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX348. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Surface du terrain

10 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 705780666
SIRET: 70578066600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1957
Localisation: SENS (89100)

Autres dossiers de BRENNUS HABITAT

PD n°08938718S0007 Autorisé

132 Rue Du General De Gaulle

09 oct. 2018

PD n°08938717S0011 Autorisé

138/1 Avenu De Senigallia

15 déc. 2017

PD n°08938717S0013 Autorisé

7 A 1 Rue Corneille

14 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938717S0012
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Boule De Verdun à Sens (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BRENNUS HABITAT et autorisée le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0012, déposé en mairie de Sens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sens

PD n°08938717S0010 Autorisé

20 Rue Amedee Guerard

Sens (89100)

11 sept. 2017 11 020 m² foncier MOULINS DUMEE A SENS

PD n°08938717S0013 Autorisé

7 A 1 Rue Corneille

Sens (89100)

14 déc. 2017 1 596 m² foncier BRENNUS HABITAT

PD n°08938717S0011 Autorisé

138/1 Avenu De Senigallia

Sens (89100)

15 déc. 2017 5 905 m² foncier BRENNUS HABITAT

PD n°08938717S0014 Autorisé

Avenu Du 8 Mai 1945

Sens (89100)

26 déc. 2017 2 386 m² foncier

PD n°08938718S0001 Autorisé

131 Rue D 'Alsace Lorraine

Sens (89100)

29 mars 2018 8 506 m² foncier COMMUNE DE SENS

PD n°08938718S0002 Autorisé

1 Rue Herard

Sens (89100)

19 avr. 2018 253 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sens

Permis de construire à Sens

497 autorisations

Permis d'aménager à Sens

21 autorisations