Permis de démolir n° 08938717S0013 à Sens, 7 A 1 Rue Corneille
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PD n° 08938717S0013
Demandeur
BRENNUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08938717S0013 porte sur un bâtiment situé 7 A 1 Rue Corneille. BRENNUS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRENNUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 705780666
- SIRET
- 70578066600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SENS (89101)
Autres dossiers de BRENNUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938717S0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |