Permis de démolir n° 08938717S0007 à Sens, 30 Avenu Vauban
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PD n° 08938717S0007
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Avenu Vauban, le permis de démolir n° 08938717S0007 a été délivré le 24 mai 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH517. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE L'YONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188909113
- SIRET
- 18890911300014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938717S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |