Permis de démolir n° 08938717S0014 à Sens, Avenu Du 8 Mai 1945
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PD n° 08938717S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938717S0014 a été délivré le 26 décembre 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Avenu Du 8 Mai 1945.
La parcelle concernée s'étend sur 2 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938717S0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |