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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938422B0002

Permis de démolir n° 08938422B0002 à Senan, 1 Rue De La Grosse Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et autorisée le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938422B0002, déposé en mairie de Senan.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 08938422B0002

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08938422B0002 a été délivré le 20 juin 2022 à Senan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Grosse Pierre. Le projet est porté par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Senan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Localisation du projet à Senan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senan Code postal 89710 Identifiant INSEE 89384
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419646096
SIRET: 41964609600042
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SENAN (89710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938422B0002
Code commune INSEE	89384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Grosse Pierre à Senan (89710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et autorisée le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938422B0002, déposé en mairie de Senan.

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