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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08938420B0001

Permis de démolir à Senan - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE et autorisé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938420B0001, instruit par la commune de Senan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 08938420B0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08938420B0001, délivré le 21 février 2020 à Senan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Senan (89710). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Senan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senan Code postal 89710 Identifiant INSEE 89384
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200047181
SIRET: 20004718100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08938420B0001
Code commune INSEE	89384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Senan (89710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE et autorisé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938420B0001, instruit par la commune de Senan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.