Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03507025E0001

Permis de démolir à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine - Za De Doslet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 03507025E0001

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 03507025E0001, délivré le 22 janvier 2025 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Za De Doslet, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD83, AD187, AD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD83 AD187 AD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419646096
SIRET
41964609600018
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation
CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03507025E0001
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za De Doslet, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et autorisé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507025E0001, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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