Permis de démolir n° 08938421B0002 à Senan, 8 Rue De Champvallon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 08938421B0002
Demandeur
SCI LLME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De Champvallon, le permis de démolir n° 08938421B0002 a été délivré le 10 janvier 2022 à Senan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LLME.
Le terrain support du projet couvre 1 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Senan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Senan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senan Code postal 89710 Identifiant INSEE 89384
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LLME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844699140
- SIRET
- 84469914000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPLAY (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |