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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03507014S0001

Permis de démolir n° 03507014S0001 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, 1 Rue De La Porte D Aleth

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH FRANCE et autorisé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507014S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 03507014S0001

Demandeur

PREMIER TECH FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03507014S0001 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Porte D Aleth. Le demandeur déclaré est PREMIER TECH FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD95, AD96. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD95 AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIER TECH FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419646096
SIRET: 41964609600018
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1998
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03507014S0001
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Porte D Aleth à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH FRANCE et autorisé le 1 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507014S0001, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

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