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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08937018T0001

Permis de démolir n° 08937018T0001 à Saint-Valérien, 1 Rue Georges Bouilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VALERIEN et autorisé le 12 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937018T0001, déposé en mairie de Saint-Valérien.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PD n° 08937018T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08937018T0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue Georges Bouilly. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VALERIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Valérien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Localisation du projet à Saint-Valérien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VALERIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903706
SIRET: 21890370600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-VALERIEN (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08937018T0001
Code commune INSEE	89370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Georges Bouilly à Saint-Valérien (89150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VALERIEN et autorisé le 12 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937018T0001, déposé en mairie de Saint-Valérien.

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