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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934514W0002

Permis de démolir n° 08934514W0002 à Saint-Florentin, Rue Du Faubourg Du Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisée le 25 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934514W0002, déposé en mairie de Saint-Florentin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 08934514W0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934514W0002 a été délivré le 25 avril 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Faubourg Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN.

Le terrain d'assiette couvre 12 602 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW405. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

12 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903458
SIRET: 21890345800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FLORENTIN (89600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934514W0002
Code commune INSEE	89345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Faubourg Du Pont à Saint-Florentin (89600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisée le 25 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934514W0002, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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