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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934523W0001

Permis de démolir n° 08934523W0001 à Saint-Florentin, 0001 Rue Montarmance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 6 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934523W0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 08934523W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0001 Rue Montarmance, le permis de démolir n° 08934523W0001 a été délivré le 6 mars 2023 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 567 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV210, AV209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2023

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV210 AV209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	567 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903458
SIRET: 21890345800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FLORENTIN (89600)

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0016 Rue Jules Lancome

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08934523W0001
Code commune INSEE	89345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Montarmance à Saint-Florentin (89600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 6 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934523W0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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PD n°08934522W0003 Autorisé

5 Place De L'eglise

Saint-Florentin (89600)

29 juil. 2022 655 m² foncier

PD n°08934522W0007 Terminé

0002 Rue Pierre Coudry

Saint-Florentin (89600)

09 sept. 2022 6 493 m² foncier

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