Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934523W0001

Permis de démolir à Saint-Florentin - 0001 Rue Montarmance

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PD n° 08934523W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Cette page présente le permis de démolir n° 08934523W0001, délivré le 6 mars 2023 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 0001 Rue Montarmance, Saint-Florentin (89600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN. Le terrain concerné couvre 567 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV210, AV209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Surface du terrain

567 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2023

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV210 AV209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 567 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218903458
SIRET
21890345800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT FLORENTIN (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08934523W0001
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Montarmance, Saint-Florentin (89600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN et autorisé le 6 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934523W0001, instruit par la commune de Saint-Florentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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