Permis d'aménager n° 08934521W0002 à Saint-Florentin pour un terrain de 19 956 m², Place Du Port
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 08934521W0002
Demandeur
CC SEREIN ET ARMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08934521W0002 a été délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Du Port. Le projet est porté par CC SEREIN ET ARMANCE.
L'opération concerne un terrain de 19 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW405, AW411, AW410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Florentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 956 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SEREIN ET ARMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067304
- SIRET
- 20006730400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08934521W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |