Permis de démolir n° 08934522W0001 à Saint-Florentin, 0041 Rue Du Faubourg Du Pont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 08934522W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08934522W0001 a été délivré le 16 février 2022 à Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 0041 Rue Du Faubourg Du Pont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN.
Le terrain support du projet couvre 1 787 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW243. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Florentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903458
- SIRET
- 21890345800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT FLORENTIN (89600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08934522W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |