Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08934514W0001

Permis de démolir n° 08934514W0001 à Saint-Florentin, 15 Av De Geneve

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PD n° 08934514W0001

Demandeur

CONGY MARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florentin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08934514W0001 a été délivré le 24 avril 2014, pour un bâtiment situé 15 Av De Geneve. CONGY MARC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 405 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX29. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Saint-Florentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Surface du terrain

8 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/04/2014

Localisation du projet à Saint-Florentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florentin Code postal 89600 Identifiant INSEE 89345
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGY MARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
425520145
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08934514W0001
Code commune INSEE 89345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av De Geneve à Saint-Florentin (89600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONGY MARC et autorisée le 24 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08934514W0001, déposé en mairie de Saint-Florentin.

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