Permis de démolir n° 08933818Z0002 à Saint-Clément, 61 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PD n° 08933818Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08933818Z0002, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 61 Rue Charles De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH347. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CLEMENT (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933818Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |