Permis de démolir n° 08933819Z0002 à Saint-Clément, 37 Rue De La Republique
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 08933819Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08933819Z0002 a été délivré le 27 novembre 2019 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 37 Rue De La Republique.
Le terrain concerné couvre 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Clément.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clément
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARON (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933819Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |