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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0892642500002

Permis de démolir n° 0892642500002 à Montacher-Villegardin, Route De Cheroy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN et autorisée le 1 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0892642500002, déposé en mairie de Montacher-Villegardin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 0892642500002

Demandeur

COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Cheroy, le permis de démolir n° 0892642500002 a été délivré le 1 avril 2025 à Montacher-Villegardin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montacher-Villegardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Montacher-Villegardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montacher-Villegardin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89264
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902641
SIRET: 21890264100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTACHER-VILLEGARDIN (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0892642500002
Code commune INSEE	89264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Cheroy à Montacher-Villegardin (89150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTACHER VILLEGARDIN et autorisée le 1 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0892642500002, déposé en mairie de Montacher-Villegardin.

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