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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08926424T0001

Permis de démolir n° 08926424T0001 à Montacher-Villegardin, Lieu Dit De Borderu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEBASTIEN BOUCHER et autorisée le 25 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926424T0001, déposé en mairie de Montacher-Villegardin.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 08926424T0001

Demandeur

SEBASTIEN BOUCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08926424T0001, délivré le 25 janvier 2024 à Montacher-Villegardin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Lieu Dit De Borderu. Le dossier a été déposé par SEBASTIEN BOUCHER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X250. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montacher-Villegardin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Montacher-Villegardin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0X250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montacher-Villegardin Code postal 89150 Identifiant INSEE 89264
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN BOUCHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 845106491
SIRET: 84510649100010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2019

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PD n°07657524O0003 Terminé

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22 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08926424T0001
Code commune INSEE	89264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit De Borderu à Montacher-Villegardin (89150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEBASTIEN BOUCHER et autorisée le 25 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926424T0001, déposé en mairie de Montacher-Villegardin.

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