Permis de construire n° 08925719T0007 à Migennes pour 1 137 m² de locaux, place Henri Dunant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 08925719T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08925719T0007 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé place Henri Dunant.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 894 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 66, AX 67, AX 68. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Migennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 894 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08925719T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AX 66, AX 67, AX 68 à Migennes (89400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.