Permis de démolir n° 08925724T0002 à Migennes, Lieu-Dit Les Grandes Patur
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 08925724T0002
Demandeur
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08925724T0002, délivré le 23 août 2024 à Migennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Les Grandes Patur. Le dossier a été déposé par ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1690, E1664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Migennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Migennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migennes Code postal 89400 Identifiant INSEE 89257
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775718281
- SIRET
- 77571828100022
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de ASS ICAUNAISE HYGIENE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08925724T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |