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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920622D0002

Permis de démolir n° 08920622D0002 à Joigny, 14 Boule Du Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE et autorisé le 31 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920622D0002, déposé en mairie de Joigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 08920622D0002

Demandeur

SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Boule Du Nord, le permis de démolir n° 08920622D0002 a été délivré le 31 août 2022 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 659 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Joigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

4 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 659 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 506350057
SIRET: 50635005700028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: JOIGNY (89300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08920622D0002
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Boule Du Nord à Joigny (89300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE et autorisé le 31 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920622D0002, déposé en mairie de Joigny.

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