Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920623D0001

Permis de démolir n° 08920623D0001 à Joigny, 23Bis Rue Des Soeurs Lecoq

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 08920623D0001

Demandeur

R IMMOBILIER CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2024 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08920623D0001 porte sur un bâtiment situé 23Bis Rue Des Soeurs Lecoq. Le demandeur déclaré est R IMMOBILIER CONCEPT.

Le terrain support du projet couvre 2 448 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK399, BK400, BK401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Joigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK399 BK400 BK401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R IMMOBILIER CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838244507
SIRET
83824450700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
APPOIGNY (89380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08920623D0001
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23Bis Rue Des Soeurs Lecoq à Joigny (89300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par R IMMOBILIER CONCEPT et autorisé le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920623D0001, déposé en mairie de Joigny.

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