Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920621D0002

Permis de démolir n° 08920621D0002 à Joigny, 1 Allee De La Sabotee

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PD n° 08920621D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08920621D0002 porte sur un bâtiment situé 1 Allee De La Sabotee.

La parcelle concernée s'étend sur 544 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Joigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 544 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08920621D0002
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee De La Sabotee à Joigny (89300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920621D0002, déposé en mairie de Joigny.

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