Permis de démolir n° 08920624D0001 à Joigny, 13 Rue De La Porte Percy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 08920624D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08920624D0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Porte Percy.
Le terrain concerné couvre 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM146. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Joigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHERES LA FORET (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |