Permis de démolir n° 08920619D0001 à Joigny, 11/13 Rue Du Groupe Bayard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 08920619D0001
Demandeur
SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11/13 Rue Du Groupe Bayard, le permis de démolir n° 08920619D0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE.
Le terrain concerné couvre 11 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO339, AO944. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Joigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 506350057
- SIRET
- 50635005700028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Autres dossiers de SOCIETE MMOBILIERE DE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920619D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |