Permis de démolir n° 08908124T0001 à La Chapelle-Vaupelteigne, 11 Rue Du Serein
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 08908124T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Vaupelteigne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908124T0001 a été délivré le 27 mai 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Serein.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-Vaupelteigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vaupelteigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vaupelteigne Code postal 89800 Identifiant INSEE 89081
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |