Permis de démolir n° 08908113U0001 à La Chapelle-Vaupelteigne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 08908113U0001
Demandeur
SCEA DE CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Vaupelteigne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908113U0001 a été délivré le 6 mai 2013. SCEA DE CHANTEMERLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-Vaupelteigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vaupelteigne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vaupelteigne Code postal 89800 Identifiant INSEE 89081
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE CHANTEMERLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319027769
- SIRET
- 31902776900011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908113U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |