Permis de démolir n° 08908116T0001 à La Chapelle-Vaupelteigne, 7 Rue Des Cours
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PD n° 08908116T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à La Chapelle-Vaupelteigne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908116T0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Cours.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-Vaupelteigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 août 2016
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vaupelteigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vaupelteigne Code postal 89800 Identifiant INSEE 89081
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |