Permis de démolir n° 08908122T0001 à La Chapelle-Vaupelteigne, Rue De La Vallee Des Rosiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2022
Dossier PD n° 08908122T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Vaupelteigne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908122T0001 a été délivré le 6 juin 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Vallee Des Rosiers.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-Vaupelteigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vaupelteigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vaupelteigne Code postal 89800 Identifiant INSEE 89081
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |