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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08908120T0001

Permis de démolir n° 08908120T0001 à La Chapelle-Vaupelteigne, 13 Vallee Des Rosiers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL JEAN GOULLEY ET FILS et autorisée le 21 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908120T0001, déposé en mairie de La Chapelle-Vaupelteigne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PD n° 08908120T0001

Demandeur

EARL JEAN GOULLEY ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Vallee Des Rosiers, le permis de démolir n° 08908120T0001 a été délivré le 21 novembre 2020 à La Chapelle-Vaupelteigne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de EARL JEAN GOULLEY ET FILS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle-Vaupelteigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/11/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Vaupelteigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Vaupelteigne Code postal 89800 Identifiant INSEE 89081
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JEAN GOULLEY ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378755169
SIRET: 37875516900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08908120T0001
Code commune INSEE	89081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Vallee Des Rosiers à La Chapelle-Vaupelteigne (89800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL JEAN GOULLEY ET FILS et autorisée le 21 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08908120T0001, déposé en mairie de La Chapelle-Vaupelteigne.

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