Permis de démolir n° 08905925T0001 à Bussy-en-Othe, 6 Rue Du Cabalaire
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier PD n° 08905925T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08905925T0001 a été délivré le 28 août 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Cabalaire.
La parcelle concernée s'étend sur 729 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bussy-en-Othe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bussy-en-Othe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-EN-OTHE (89400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08905925T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |