Retour aux autorisations de Bussy-en-Othe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08905924T0002

Permis de démolir n° 08905924T0002 à Bussy-en-Othe, 9 Rue Saint-Jean

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905924T0002, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PD n° 08905924T0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2025 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08905924T0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Saint-Jean.

Le terrain d'assiette couvre 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Bussy-en-Othe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Localisation du projet à Bussy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEROY (89690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08905924T0002
Code commune INSEE	89059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Saint-Jean à Bussy-en-Othe (89400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905924T0002, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bussy-en-Othe

PD n°08905913T0001 Autorisé

29 Rue Saint Julien

Bussy-en-Othe (89400)

02 juil. 2013

PD n°08905913T0002 Autorisé

2 Pl De La Fontaine

Bussy-en-Othe (89400)

23 déc. 2013 COMMUNE DE BUSSY EN OTHE

PD n°08905921T0001 Autorisé

28 Rue De La Foret

Bussy-en-Othe (89400)

19 août 2021 315 m² foncier

PD n°08905924T0001 Autorisé

Rue Du Chataignier Le Feu De Joie

Bussy-en-Othe (89400)

08 avr. 2024 840 m² foncier

PD n°08905925T0001 Autorisé

6 Rue Du Cabalaire

Bussy-en-Othe (89400)

28 août 2025 729 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bussy-en-Othe

Permis de construire à Bussy-en-Othe

31 autorisations

Permis d'aménager à Bussy-en-Othe

2 autorisations