Permis de construire Locaux N° 08905914T0006

Permis de construire n° 08905914T0006 à Bussy-en-Othe pour 40 m² de locaux, 9 Pl De La Fontaine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 08905914T0006

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSY EN OTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08905914T0006, délivré le 23 janvier 2015 à Bussy-en-Othe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Pl De La Fontaine. Le demandeur déclaré est CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSY EN OTHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-en-Othe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-en-Othe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-en-Othe Code postal 89400 Identifiant INSEE 89059
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSY EN OTHE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
268900842
SIRET
26890084200017
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BUSSY-EN-OTHE (89400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08905914T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Pl De La Fontaine, à Bussy-en-Othe (89400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CTRE COM ACTION SOCIALE DE BUSSY EN OTHE et accordé le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905914T0006, déposé en mairie de Bussy-en-Othe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bussy-en-Othe

Autres types d'autorisations à Bussy-en-Othe