Permis de démolir n° 08902415B0008 à Auxerre, 16 Bd De La Marne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 08902415B0008
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902415B0008 a été délivré le 12 octobre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 16 Bd De La Marne. CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 44 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de démolir référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 44 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775718216
- SIRET
- 77571821600887
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TROYES (10080)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902415B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |