Permis de démolir n° 05244918L0003 à Saints-Geosmes, 3 Rue Du Sabinus
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 05244918L0003
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05244918L0003, délivré le 28 septembre 2018 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Sabinus. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.
La parcelle concernée s'étend sur 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775718216
- SIRET
- 77571821600887
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05244918L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |