Retour aux autorisations de Saints-Geosmes

Permis de démolir Statut : Commencé N° 05244918L0003

Permis de démolir à Saints-Geosmes - 3 Rue Du Sabinus

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et autorisé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244918L0003, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PD n° 05244918L0003

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05244918L0003, délivré le 28 septembre 2018 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Sabinus, Saints-Geosmes (52200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG. Le terrain concerné couvre 914 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

914 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 septembre 2018

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	914 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 775718216
SIRET: 77571821600887
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05244918L0003
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Sabinus, Saints-Geosmes (52200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et autorisé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244918L0003, instruit par la commune de Saints-Geosmes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.