Permis de démolir n° 08902415B0006 à Auxerre, 12 Avenue Des Bricheres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PD n° 08902415B0006
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902415B0006, délivré le 21 septembre 2015 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Des Bricheres. Le projet est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE.
Le terrain support du projet couvre 7 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DV86. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902415B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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