Permis de démolir n° 08902416B0001 à Auxerre, Le Dessus Des Chapottes -
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 08902416B0001
Demandeur
SCI MEIRIONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902416B0001 a été délivré le 23 mars 2016 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Le Dessus Des Chapottes -. SCI MEIRIONA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO371, HO383. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Auxerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEIRIONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818859332
- SIRET
- 81885933200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEFARGEAU (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |