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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902414B0003

Permis de démolir à Auxerre - 4 Rue Louis Braille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et autorisé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0003, instruit par la commune de Auxerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 08902414B0003

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08902414B0003, délivré le 14 avril 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Louis Braille, Auxerre (89000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE. Le terrain concerné couvre 5 740 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DW340.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

5 740 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 740 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA VILLE D'AUXERRE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278900014
SIRET: 27890001400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUXERRE CEDEX (89006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08902414B0003
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Louis Braille, Auxerre (89000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH DE LA VILLE D'AUXERRE et autorisé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0003, instruit par la commune de Auxerre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.