Permis de démolir n° 08902414B0003 à Auxerre, 4 Rue Louis Braille
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 08902414B0003
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902414B0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Louis Braille. Le demandeur déclaré est OPH DE LA VILLE D'AUXERRE.
Le terrain d'assiette couvre 5 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de démolir référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE CEDEX (89006)
Autres dossiers de OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902414B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |