Permis de démolir n° 08902413B0016 à Auxerre, 14 Rue De Douaumont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 08902413B0016
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08902413B0016 a été délivré le 24 octobre 2013 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue De Douaumont. DOMANYS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902413B0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |